Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 238
Versions de la disposition

Texte complet
238. Lors d’une course deux de trois, un montant de 10% de la bourse est attribué au propriétaire du cheval qui est déclaré vainqueur.
Le solde de la bourse est réparti également entre les 2 ou 3 premières épreuves, selon le cas, à moins que les conditions de participation à cette course ne le prévoient autrement.
Lorsqu’il est nécessaire de tenir une quatrième épreuve pour qu’un cheval soit déclaré vainqueur de la course, la bourse, pour cette quatrième épreuve, est de 10% du montant réservé au propriétaire du cheval déclaré vainqueur de la course et est prise à même ce montant.
Décision 96-07-24, a. 238.
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